Vos questions les plus courantes

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La police municipale et la police nationale œuvrent conjointement et quotidiennement au service des citoyens. Mais que faire et auprès de qui s’adresser en cas de problème ? Illustration par l’exemple à travers notre Foire aux questions (FAQ)

Perte et vol de papiers

Bonne nouvelle ! La ville dispose d’un service des objets trouvés où l’ensemble des effets remis aux différents services (police ou autres) de la commune sont centralisés.

N’hésitez pas à contacter directement l’accueil de l’hôtel de ville, joignable au 01 34 33 44 00, pour savoir si vos clés ont pu y être déposés.

Premiers réflexes : se renseigner au service des objets trouvés de la ville (cf. question ci-dessus) et contacter les établissements où vous êtes passés afin de savoir s’ils n’ont pas été retrouvés.

A l’issue de cette recherche, et sans nouvelles de vos papiers d’identité, vous devrez effectuer une déclaration de perte.

  • Pour une carte d’identité et un passeport
    Remplir le formulaire en ligne et le faire valider par le service compétent (hôtel de ville ou mairies annexes, commissariat ou gendarmerie selon les cas)
    > Le formulaire sera ensuite à transmettre au guichet lors du dossier de renouvellement du titre d’identité perdu.
  • Permis de conduire :

Déclarez la perte de votre permis de conduire en même temps que son renouvellement directement en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Contactez la police nationale afin de déclarer le cambriolage et effectuer un dépôt de plainte. Selon la déclaration, un équipage se déplacera au domicile concerné pour effectuer des constatations.

En parallèle, n’hésitez pas à aviser la police municipale afin de les informer du préjudice subi. Une attention particulière pourra être apportée par les effectifs au cours de leur patrouille sur le secteur.

Dans un premier temps, renseignez-vous auprès du service des objets trouvés afin de savoir si ce dernier n’a pas été retrouvé sur la commune.

Sinon, effectuez un dépôt de plainte à la police nationale en précisant au moment de sa plainte que la ville de Cergy dispose d’un service de vidéo protection.

Animaux

Rappel : l’identification de votre animal est obligatoire (avant l’âge de 4 mois pour les chiens ; 7 mois pour les chats)

Par ailleurs, la stérilisation est fortement recommandée, spécialement pour les chats. Il s’agit d’un outil de lutte et de prévention contre les abandons et les atteintes au bien-être animal.

  • Si vous constatez la présence d’un chien ou d’un animal errant (hors chats) sur la voie publique, mais aussi d’un animal blessé ou mort, contactez la police municipale de Cergy au 01 34 33 77 00. Les services de police interviendront et, si le propriétaire de l’animal n’est pas identifié ou que l’animal est potentiellement dangereux, les agents se mettront en relation avec leur partenaire spécialisé pour organiser sa capture avant que l’animal ne soit remis à la SPA.
  • Si votre signalement concerne un chat errant ou abandonné, nous vous invitons à vous rapprocher de la mairie et de son unité salubrité pour signaler l’adresse précise où se trouve l’animal (Tél. 01 34 33 44 00 ; E-mail : salubrite@cergy.fr)

  1. Contactez la police municipale afin de savoir si elle a été sollicitée pour récupérer un animal errant. Si c’est le cas, l’agent qui répondra à votre demande vous indiquera les démarches à effectuer pour venir le récupérer
  2. Contactez les vétérinaires pour savoir votre animal ne leur a pas été ramené
  3. Déclarez la perte de votre animal sur l’I-cad ou à l’Ifap.

Si vous êtes propriétaire d’un chien catégorisé, plus souvent appelé « chien d’attaque » (1re catégorie) ou « chien de garde » ou « de défense » (2e catégorie), vous êtes soumis à plusieurs obligations, dont celle de le déclarer à la mairie de votre lieu de résidence.

Afin d’obtenir un permis de détention, vous devez prendre rendez-vous en contactant la police municipale au 01 34 33 77 00 afin qu’elle vous renseigne sur les documents à fournir et les démarches à effectuer pour constituer un dossier.

Dès lors que votre dossier est complet, le délai d’obtention du permis est de moins de 15 jours. La police municipale vous prévient ensuite par téléphone et vous pouvez venir chercher votre permis de détention en mairie, aux horaires d’ouverture de la police municipale.

Tranquillité publique

Vous êtes incommodé par des bruits de voisinage au sein de votre immeuble ou à proximité de votre maison ? Ces bruits peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.

Faire cesser les troubles en appelant la police :

  • Appeler la police municipale au 01 34 33 77 00 de 7h30 à 2h du matin
  • Appeler la police nationale au 17, en dehors de ces horaires.

Même si l’appel ne débouche pas sur une intervention, votre appel est important car il nous permet de mesurer l’évolution de ces nuisances.

Signaler les nuisances étudiantes à tranquillite.campus@cergy.fr.

Votre message doit idéalement comporter :

  • L’adresse de votre logement.
  • Une description précise des faits avec si possible l’identification du logement à l’origine du problème.
  • Vos coordonnées téléphoniques pour être recontacté.

La mairie prendra à sa charge de réaliser les actions suivantes :

  • Vous contacter par téléphone ou par courriel pour accuser bonne réception de la demande et collecter toute précision utile.
  • Activer une intervention de la police municipale pour identifier les fauteurs de troubles présumés et les rappeler à l’ordre.
  • Alerter le syndic concerné pour qu’il procède à une mise en demeure du propriétaire de faire cesser les troubles
  • Vous recontacter pour vous tenir informé des premières suites données.

Contactez la police nationale ou municipale. Le véhicule en stationnement gênant sera verbalisé et mis en fourrière si ce dernier occasionne un danger ou une gêne importante à la circulation des autres usagers.

Une voiture ventouse est un terme utilisé pour désigner un véhicule stationné de manière prolongée au même endroit, souvent sans bouger pendant plusieurs jours, semaines voire mois, et parfois à l’abandon.

  • Sur un domaine privé (voie non-ouverte à la circulation publique) : il est nécessaire d’adresser une demande écrite à la police nationale, au service de la B.A.D.R (Brigade des accidents et des délits routiers). Il faudra joindre à votre demande un recommandé pré-rempli pour que le propriétaire du véhicule concerné soit avisé. Si ce dernier ne retire pas son véhicule, la police nationale effectuera la mise en fourrière de ce dernier.
  • Dans le cas d’une résidence ou les emplacements de stationnement sont sur une voie ouverte à la circulation publiquecontactez la police municipale. La jurisprudence prévoit en effet que la procédure de mise en fourrière puisse être prise en charge par la police municipale afin d’assurer la sûreté et la commodité de passage.

La police municipale n’ayant pas la compétence pour mener des enquêtes judiciaires, il est préférable que le signalement soit systématiquement et prioritairement effectué auprès de la police nationale afin qu’elle puisse intervenir dans le cadre de sa lutte contre les trafics illicites (stupéfiants, contrebande, prostitution…)

Vous pouvez en parallèle signaler les faits à la police municipale qui mènera des actions ponctuelles en coordination avec la police nationale sur les lieux concernés.

Attention, à ne pas intervenir si vous risquez de vous mettre vous-même en danger !

Avisez immédiatement les services de police(ouverture dans un nouvel onglet) pour une intervention rapide.

Sur place lors de l’intervention, communiquez le maximum d’informations en votre possession et déposez plainte à la police nationale si vous êtes la victime de l’acte de vandalisme.

Avisez la police municipale afin qu’ils effectuent au cours de leurs patrouilles des passages fréquents devant votre domicile pendant la durée de votre absence.

Pour cela, vous pouvez remplir le formulaire accessible en ligne ou bien vous rendre directement à l’accueil de l’hôtel de ville.

Assistance à personne en danger

Le bon réflexe : effectuez un signalement en composant le 3919 (appel anonyme et gratuit 7j/7 et 24h/24) ou envoyer un SMS au 114.

Avisez sans délai, également, les services de police pour une intervention dans l’urgence.

Portez-lui assistance dans la mesure du possible et prévenez sur le champ les services de police pour une intervention rapide mais aussi les services de secours (pompiers – SAMU) pour une intervention médicale.

Avisez la police nationale ou municipale afin qu’ils puissent porter assistance à la personne en détresse morale ou physique.

Les services de police se mettront en relation avec les services de secours (pompiers – SAMU) pour une prise en charge médicale si besoin est ou les services sociaux pour une prise en charge humanitaire (115).

Contactez la police nationale pour un accident corporel afin d’établir les constatations d’usage et d’apporter son témoignage.

Pour un accident matériel, contactez les services de police (nationale ou municipale) si l’on constate une gêne pour la circulation routière ou piétonne afin d’éviter tout autre incident.

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