L’attestation d’accueil est un document officiel délivré par la mairie, qui permet à un étranger non européen de séjourner moins de 3 mois en France dans le cadre d’une visite privée ou familiale.
Cette attestation est obligatoire pour l’obtention du visa court séjour ou pour passer la frontière. Elle prouve que l’hébergeant s’engage à loger l’étranger dans des conditions acceptables.
1 – Prendre rendez-vous pour déposer une demande
Il faut prendre rendez-vous à la mairie du domicile de l’hébergeant (demandeur).
- En ligne : Prendre rendez-vous pour réaliser une attestation d’accueil
- À l’accueil des mairies de Cergy : consultez les coordonnées et horaires des mairies
- Par téléphone : 01 34 33 44 00
Il est possible de Modifier ou annuler un rendez-vous
- Via le mail de confirmation (vérifiez vos spams)
- Par téléphone au 01 34 33 44 00 ou sur place aux horaires d’ouverture de la mairie
2 – Préparer les documents nécessaires
Tous les documents doivent être présentés en original + copie.
Liste complète dans la section « Les documents justificatifs » ci-dessous.
3 – Retirer l’attestation en mairie
- Délai : Environ 12 jours ouvrés après le dépôt.
- À la mairie où la demande a été faite, sur rendez-vous uniquement.
Le demandeur doit se présenter avec :
- Sa pièce d’identité
- Le document de dépôt de demande
Une autre personne peut la retirer avec une procuration signée + sa pièce d’identité.
4 – Rendez-vous pour un retrait :
- En ligne : Prendre rendez-vous pour retirer l’attestation d’accueil
- À l’accueil des mairies de Cergy : consultez les coordonnées et horaires des mairies
- Par téléphone : 01 34 33 44 00
Vous pouvez modifier ou annuler votre rendez-vous :
- Via le mail de confirmation (vérifiez vos spams)
- Par téléphone au 01 34 33 44 00 ou sur place aux horaires d’ouverture de la mairie
Justification d’identité
- Pour une personne de nationalité française : Carte nationale d’identité ou passeport.
- Pour une personne de nationalité étrangère : carte de séjour ou carte de séjour de ressortissant de la communauté européenne en cours de validité, incluant la période d’hébergement.
- Photo du passeport de la personne hébergée.
Justification de logement
- Titre de propriété ou bail locatif au nom de l’hébergeant : mentionnant la surface habitable du logement en m2 (plan ou diagnostic de performance énergétique). La surface habitable d’un logement doit être de 14 m2 au moins par habitant pour les quatre premiers habitants et de 10 m2 au moins par habitants supplémentaire au-delà du quatrième, soit pour :
1 personne : 14 m2,2 personnes : 28 m2, 3 personnes : 42 m2, 4 personnes : 56 m2, 5 personnes : 66 m2, 6 personnes : 76 m2, 7 personnes : 86 m2, 8 personnes : 96 m2, 9 personnes : 106 m2, 10 personnes : 116 m2
Justificatif de domicile de l’année en cours
- au choix : facture ou échéancier d’eau, facture ou échéancier de gaz ou d’électricité, facture de téléphone fixe, facture de charges locatives, attestation d’assurance d’habitation, quittance de loyer (bailleur social uniquement), dernière taxe d’habitation ou taxe foncière.
Justificatif de ressources (minimum requis SMIC mensuel)
- 3 derniers bulletins de salaires et dernier avis d’imposition
- Attestation de pension ou versement des indemnités journalières ou délivrées par Pôle Emploi
- Dernière attestation de paiement de la CAF (APL déduite)
Si l’hébergé est un mineur non accompagné
- Attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, avec légalisation de signature établie devant les autorités étrangères précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant.
- Photocopie de la pièce d’identité des détenteurs de l’autorité parentale.
Timbre fiscal
- Timbre fiscal électronique de 30 euros.
- Justificatif de l’achat du timbre sur papier, email, ou sms
Attention : en cas de refus de validation de la demande d’accueil, le timbre fiscal ne vous sera pas remboursé.
Contact
Hôtel de ville de Cergy
