La déclaration de naissance est un document obligatoire pour tout enfant né en France. Elle permet d’établir l’acte de naissance. Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent l’accouchement .
La déclaration de naissance doit être effectué dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance.
Si le cinquième jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
La déclaration est effectuée au choix par :
- Le père de l’enfant
- La mère de l’enfant
- Toute personne ayant assisté à l’accouchement
A la mairie du lieu de naissance.
À Cergy, cette formalité sera effectuée exclusivement à l’hôtel de ville, sans rendez-vous.
- Certificat médical constatant l’accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme
- Pièces d’identité des parents
- Livret de famille si les parents sont mariés et/ou ont un enfant en commun
- La copie de l’acte de reconnaissance anticipée de l’enfant (si elle a été faite préalablement)
- La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
Pour plus d’informations sur la déclaration de naissance, consultez le site : service.public.fr
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