La reconnaissance est une démarche volontaire qui permet d’établir officiellement le lien de parenté entre un enfant et un parent lorsque les parents ne sont pas mariés.
La déclaration de reconnaissance peut être établie avant la naissance :
- Par le père, si les parents souhaitent que l’enfant porte son nom
- Par la mère, si elle souhaite que l’enfant porte son nom
La déclaration de reconnaissance peut être établie après la naissance :
- Par le père, lors de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours suivants la naissance
- Par le père dans n’importe quelle mairie
- La maman n’a pas l’obligation de faire cette déclaration en Mairie car l’accouchement vaut reconnaissance dans un établissement hospitalier.
Cette démarche se fait obligatoirement sur rendez-vous à l’hôtel de ville
Vous pouvez prendre rendez-vous
- Par courriel : etatcivil@cergy.fr
- Par téléphone : 01 34 33 44 00
- Pièces d’identité originales des parents (père et/ou mère)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (original + photocopie, si dématérialisé : format papier à présenter)
- Factures de consommation ou échéancier
- Quittance de loyer
- Attestation de domiciliation en cours de validité
- Si vous êtes hébergé :
- Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
- Justificatif de domicile de – de 3 mois de l’hébergeant (original + photocopie, si dématérialisé : format papier à présenter)
- Attestation d’hébergement signée
- Si la reconnaissance est postérieure à la naissance
- Original de l’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois ou 6 mois pour un acte étranger
Pour plus d’informations sur la Déclaration de reconnaissance, consultez le site : service-public.fr
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