La déclaration de décès est un acte juridique de l’état civil qui est établi à la mort d’une personne . C’est un acte authentique, signé par un officier d’état civil de la commune où la personne est décédée, après déclaration de décès en mairie.
- La déclaration de décès doit être faite dans un délai de 24 heures après la constatation du décès (hors week-ends et jours fériés) à la mairie du lieu du décès. À Cergy, elle s’effectue à l’hôtel de ville exclusivement sans rendez-vous
- Elle peut être réalisée par un membre de la famille, une personne possédant des informations précises sur l’état civil du défunt, ou encore l’entreprise de pompes funèbres mandatée.
- Une fois la déclaration enregistrée, l’officier d’état civil délivre plusieurs copies de l’acte de décès, nécessaires pour différentes démarches administratives.
- Le livret de famille du défunt ou un document d’identité (carte d’identité, passeport, etc.)
- Le certificat médical de décès, établi par un médecin
- Une pièce d’identité du déclarant
Pour plus d’informations sur le certificat de vie commune, consultez le site : service-pubic.fr
