Demande de financement

La subvention de fonctionnement est une reconnaissance par les pouvoirs publics de l’action globale d’une association.

Selon sa définition légale, une subvention de fonctionnement :

• est justifiée par un intérêt général ;
• est attribuée sans contrepartie ;
• ne peut être consentie qu’à une association régulièrement déclarée ;
• est allouée pour un objet déterminé, un projet spécifique, ou dédiée au financement global de l’activité associative ;
• peut prendre des formes variées : espèces ou nature (mise à disposition de locaux, de matériel, de prestations intellectuelles) ;
• vise à aider une action, un projet ou une activité initiés, définis et mis en œuvre par l’association bénéficiaire ;
• ne peut constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins de la ville de Cergy.

La demande de subvention se fait directement en ligne via le portail associatif – Module subventions.

La campagne de demande de subvention pour l’année 2026 s’est tenue du 1^er octobre au 31 octobre 2025 inclus. Rendez-vous maintenant en octobre 2026, pour l’année 2027.

À compléter dans le formulaire de demande en ligne :

•  Le bilan comptable de l’association
•  Le compte de résultat de l’association

Documents à joindre : RIB et rapports d’activités

Vous avez besoin d’aide pour remplir votre dossier ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

• Demandez un rendez-vous au service vie associative (contact ci-dessous)
• Si vous avez besoin d’aide pour renseigner le formulaire et les documents comptables, demandez un rendez-vous pour bénéficier de la permanence comptabilité associative
• Novice en comptabilité ? Téléchargez le lexique comptable

Le service vie associative enregistre chaque demande, qui est ensuite instruite par les directions compétentes avant le passage en conseil municipal.

Conformément à la loi, la ville publie chaque année la liste des associations ayant reçu une subvention supérieure à 23 000 €.

Grâce à ce fond, les associations peuvent obtenir jusqu’à 750 € de la part de Cergy pour mener à bien leur projet, sous conditions :

•  Il ne finance pas la totalité d’un projet
•  Il est versé sur présentation d’un devis

L’aide accordée est versée par virement bancaire.

• Un projet qui favorise les échanges, les rencontres et la solidarité à l’échelle du quartier ;
• Un projet par, pour et avec les habitants.

Que vous soyez une association, une association syndicale libre, une amicale de locataires ou un habitant, la procédure est la même.

•  Télécharger le dossier FIL ou prenez contact avec votre maison de quartier.

Vous devez ensuite présenter et faire valider votre projet aux agents de développement local de votre maison de quartier. Ils pourront vous accompagner dans la construction de celui-ci.

• Quartier des Hauts-de-Cergy : 01 34 33 47 10
• Quartier Axe Majeur – Horloge : 01 34 33 43 80
• Quartier Coteaux – Grand Centre : 01 34 33 77 90
• Quartier Orée du Bois – Bords d’Oise : 01 34 33 47 20

Délais à respecter

Chaque porteur de projet devra déposer son dossier à l’agent de développement local de son quartier 6 à 7 semaines avant le passage en conseil municipal. Le dossier est instruit par les services de la ville et par l’élu avant vote au conseil.

L’aide financière allouée est en effet validée en conseil municipal.

Après délibération du conseil municipal, l’aide accordée fait l’objet d’un paiement par virement bancaire.

Tout projet validé devra ensuite faire l’objet d’un bilan qualitatif et financier, accompagné de justificatifs des dépenses (factures, tickets de caisse…) à retourner au service vie associative. Dans le cas contraire aucun autre dossier ne sera financé.