Vous engagez des travaux qui impliquent une emprise sur le domaine public ? Vous avez besoin d’un emplacement réservé pour votre déménagement ? Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il vous faut demander une autorisation d’occupation du domaine public.
Quels sont les cas d’occupation ?
- Benne à gravats
- Bateau (création / modification)
- Déménagement
- Échafaudage
- Emprise chantier sur la voie publique
- Matériaux sur la voie publique
- Palissade de chantier (mise en place)
- Nacelle élévatrice ou grue mobile
- Tournage d’un film
- Travaux sur le domaine public à des fins privées
Dispositions particulières pour l’aire piétonne du quartier Grand Centre
Les voies concernées
Rue du Marché Neuf, place de la Fontaine, rue aux Herbes, rue Traversière, rue des Italiens, allée de l’Arcade, parvis de la préfecture, place des Arts, Grand’place du Général de Gaulle, mail des Cerclades, passage des Artisans, place des Cerclades, square du Diapason, passage Saint Clair, rue des Galeries, rue du Pays de France, place aux Dames, passage des Grands Goussiers, passage des Petits Champs, allée de la Pergola, place de la Pergola, place de la Poste et chemin des Bourgognes.
Les particularités
- Charge maximale 3,5 T
- Limitation de vitesse 20 km car zone piétonne
- Priorité aux piétons
- Hauteur maximum 3 m
- Livraisons entre 07h30 et 11h00 (libre accès)
- Le square Columbia est interdit aux véhicules à moteur
Les demandes d’occupation pour le Grand Centre passent par deux institutions :
– La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise accorde la permission
– La ville de Cergy prend l’arrêté d’occupation
Combien ça coûte ?
L’occupation du domaine public est soumise à redevance, à certaines exceptions.
Redevances de voirie pour l’année 2019
Selon la délibération n°15 du jeudi 20 décembre 2018, les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2019 sont les suivants :
| DEMANDE | MONTANT | UNITÉ |
| Échafaudage et autres types d’occupation | 19€/mois | m² |
| Palissades de chantier | 4,50€/semaine 18€/mois | m linéaire |
| Emprise de chantier (tout compris : baraquements, sanitaires, bennes, stockage…) | 10€/semaine 40€/mois | m² |
| Emprise et circulation engins de chantier sur trottoirs (bétonnières, nacelle mobile…) | 15€/semaine 60€/mois | unité |
| Emprise et circulation engins de chantier sur trottoirs (bétonnières, nacelle mobile…) | Emprise partielle sur chaussée avec circulation maintenue : 80€/demi-jour Barrage total de la chaussée : 160€/demi-journée | |
| Dépôts matériaux hors emprise chantier Poteaux d’alimentation électrique de chantier | 2€/jour 8€/semaine | m² |
| Rue barrée pour nécessité de chantier | 150€/jour | |
| Dépôts de bennes ou containers | 50€/semaine | unité |
| Boîtes aux lettres et/ou boîtes de stockage, courrier posé ou scellé au sol / Boîte à livre / Borne récupération vêtements… (excepté les équipements médicaux) | 165€ | unité à la pose |
| Déménagement | 15€/ par place de stationnement/ demi-journée | |
| Cirques | 110€/jour pour une emprise < 200 m² 210€/jour pour une emprise > 200 m² + 1000€ de caution | |
| Manèges, théâtres de plein air, marionnettes, etc | 25€/jour 80€/semaine 200€/mois | |
| Prise de vue cinématographiques et autres | Sans perturbation de la circulation : 1000€/jour Avec perturbation de la circulation : 1500€/jour Exonération pour les associations à but non lucratif | |
| Événements culturels, sportifs, associatifs, caritatifs, institutionnels à but non lucratif et non promotionnel | Exonération | |
| Redevance additionnelle en cas de non-respect de l’autorisation octroyée | 100€/jour après mise en demeure |
Cas particuliers :
- Déménagement : la redevance ne s’applique pas au quartier Grand Centre (contacter la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise)
- Échafaudage : l’occupation est gratuite si un passage piéton est prévu sous l’échafaudage
- Conteneur : gratuit pour les associations loi 1901
Comment effectuer ma demande ?
Dans quel délai ?
Pour être pris en compte dans les délais, toute demande d’occupation du domaine public doit être effectuée au minimum 11 jours ouvrés avant la date de l’occupation.
J’envoie ma demande d’occupation
Quel suivi pour ma demande ?
Nous nous engageons à publier l’arrêté dans les 48h précédant les travaux, afin de vous permettre de mettre en œuvre l’affichage et la réservation sur les lieux. Vous en êtes averti par email.
Ce délai est uniquement garanti si vous avez effectué votre demande dans les 11 jours ouvrés avant la date de l’occupation.
Qui gère la délimitation de l’emplacement ?
Une fois l’arrêté d’occupation promulgué, il convient de réserver l’emplacement permettant cette occupation, en y affichant l’arrêté :
- La délimitation de l’emplacement est effectuée par la ville de Cergy en cas de déménagement ou d’emménagement d’un particulier
- La délimitation de l’emplacement est à la charge du demandeur dans les autres cas
Et si je veux faire prolonger l’occupation ?
Si vous souhaitez faire prolonger l’arrêté d’occupation du domaine public, vous devez en faire la demande au plus tard 11 jours avant la fin de la période initiale.
Nous nous engageons à publier l’arrêté dans les 48h précédant les travaux, afin de vous permettre de mettre en œuvre l’affichage et la réservation sur les lieux. Vous en êtes averti par email.
Ce délai est uniquement garanti si vous avez effectué votre demande dans les 11 jours ouvrés avant la date de l’occupation.
- Je demande la prolongation d’occupation : munissez-vous du numéro d’arrêté
