Missions et fonctionnement de la police municipale

• Veiller au respect des arrêtés municipaux (exemple : interdiction de vente d’alcool ou de sa consommation sur la voie publique)
• Lutter contre les nuisances étudiantes et les tapages nocturnes
• Sécuriser les abords des gares
• Sécuriser les bâtiments municipaux (écoles, maisons de quartier, gymnases, etc.)
• Lutter contre les dépôts sauvages
• Lutter contre les vols sur la plaine maraîchère
• Veiller au respect de la réglementation sur les enseignes lumineuses
• Assurer des contrôles routiers et la sécurité routière sur le territoire

Des référents par quartier

La police municipale de Cergy compte une quarantaine d’agents, répartis en 6 brigades, dont :

• la brigade motorisée
• les agents de la surveillance de la voie publique
• la brigade verte
• les unités de proximité
• la brigade de tranquillité nocturne

Chaque responsable de brigade de la police municipale est référent d’un quartier ce qui permet d’avoir une connaissance fine du terrain. Les policiers municipaux travaillent en étroite collaboration avec l’ensemble des partenaires de la sécurité sur le territoire.

Des modes de déplacement variés

Les policiers municipaux effectuent leurs missions de surveillance sur le territoire de la commune

• en VTT,
• à pied,
• en moto et voiture.

Un système de géolocalisation permet de suivre en temps réel l’ensemble des équipages.

Des actions récurrentes   

• Intervention dans les écoles (CM2) avec des modules de prévention racket violence et de prévention routière
• Recensement des personnes sans domiciles fixes en lien avec le travailleur social de la mairie
• Gestion des problématiques étudiantes en lien avec les établissements d’enseignement
• Signalement des situations de troubles de voisinage en vue de mesures de rappel à l’ordre prises par le maire

Une articulation avec la police nationale

Une convention de coordination signée par le Maire de Cergy, le Préfet du Val-d’Oise définit le cadre de la collaboration et les modalités d’intervention entre la police nationale et la police municipale.

Dans le cadre de leurs missions, les agents de la police municipale de Cergy sont équipés de caméras individuelles.

Ce dispositif est autorisé par le préfet du Val-d’Oise (arrêté n°2025-973 du 27 août 2025), conformément au code de la sécurité intérieure (articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15), et valable jusqu’au 20 janvier 2028.

Finalités du dispositif

• Garantir la sécurité des agents et des usagers.
• Prévenir les incidents au cours des interventions.
• Fournir des preuves objectives en cas de litige.

Fonctionnement

• Les caméras sont portées de façon visible par les policiers municipaux.
• Un voyant lumineux s’allume lorsque l’enregistrement est activé.
• Les enregistrements incluent l’image, le son, la date, l’heure et le lieu de l’intervention.

Données et conservation

• Les enregistrements sont stockés sur un système informatique sécurisé, situé au sein de la police municipale (3 place Olympe-de-Gouges, 95800 Cergy).
• La durée de conservation est de 1 mois, sauf en cas de procédure judiciaire ou disciplinaire nécessitant une conservation plus longue.
• Passé ce délai, les données sont automatiquement supprimées.

Accès et droits des personnes

• Seuls les agents habilités de la police municipale et les autorités compétentes peuvent accéder aux enregistrements.
• Conformément à la loi « Informatique et Libertés », toute personne concernée peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’effacement en s’adressant au Délégué à la protection des données (DPO) de la ville de Cergy.
• En cas de difficulté, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL (cnil.fr).

La vidéoprotection pour renforcer la sécurité publique

Le système de vidéoprotection contribue à la sécurité des personnes et des biens dans les espaces publics de Cergy.

Le Centre de supervision urbain, situé dans les locaux de la police municipale, joue un rôle clé :

• Il aide les forces de l’ordre à surveiller le territoire communal.
• Il facilite les interventions sur le terrain.
• Il permet d’élucider certaines infractions ou incidents.
• Il repère les anomalies sur l’espace public : éclairage défectueux : panneaux manquants, dépôts sauvages, etc.

La vidéoverbalisation pour lutter contre les incivilités

Grâce à l’habilitation délivrée par la préfecture, les agents municipaux peuvent utiliser la vidéoverbalisation pour :

• Lutter contre la délinquance routière
• Sanctionner les rodéos urbains
• Améliorer la sécurité au quotidien
• Un service actif en continu

Un réseau de caméras en pleine expansion

• 2019 : 80 caméras installées
• Début 2020 : 184 caméras réparties dans les espaces publics de la ville

Un service actif en continu

Le dispositif de vidéoprotection fonctionne 24h/24, 7j/7 :

• Police municipale : pendant ses horaires d’ouverture
• Police nationale : en relais en dehors de ces horaires

Pour en savoir plus, téléchargez la charte d’éthique de la vidéo tranquillité

Une présence active en soirée

La BTN complète l’action de la police municipale de jour. Elle constitue la deuxième étape du renforcement de la tranquillité publique à Cergy. Elle intervient en appui du Centre de supervision urbain chargé de la vidéoprotection jusqu’à 2h du matin.

• Composée de 12 policiers municipaux
• Organisée en 2 équipes de 6 agents
• Présente du lundi au samedi, jours fériés inclus (hors dimanche)
• Horaires d’intervention : de 17h à 2h du matin

Missions principales

• Faire respecter les arrêtés municipaux, notamment sur l’interdiction de vente d’alcool tard le soir
• Lutter contre les nuisances nocturnes (tapages, soirées étudiantes bruyantes…)
• Assurer une présence dans les 3 centralités de la ville, autour des gares RER

Contacter la BTN

• 01 34 33 77 00

Médiation dans l’espace public

La ville, avec des associations comme Espérer 95, a mis en place des actions de médiation sociale pour venir en aide aux publics fragiles.

Maraudes sociales expérimentales (MISE) pour

• Aller à la rencontre des personnes en difficulté
• Orienter vers des dispositifs d’hébergement ou de réinsertion

Médiateurs dans les quartiers politiques de la ville et le Grand Centre, avec comme objectif :

• Sensibilisation au vivre ensemble
• Prévention des tapages nocturnes, notamment liés aux soirées étudiantes

Un travail de prévention structuré

Des groupes de travail ont été créés pour renforcer le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CLSPDR) :

• Suivi des mineurs avec des membres : police nationale et municipale, de l’Éducation nationale, de l’aide sociale à l’enfance, de la justice
• Travail avec les bailleurs dont l’objectif est de signaler les difficultés dans les résidences (ex. : regroupements dans les halls)
• Violences intra-familiales

La police municipale a des pouvoirs de police judiciaire plus limités que ceux de la police nationale (droit d’enquêtes, perquisition, contrôles d’identité, audition de personnes…).

Contactez la police nationale pour :

• Déposer plainte
• Déclarer une perte ou un vol (papier d’identité, carte grise…)
• Faire une procuration de vote
• Toute urgence en dehors des horaires de la police municipale