Un acte de décès est un acte juridique de l’état civil qui est établi à la mort d’une personne. C’est un acte authentique, signé par un officier d’état civil de la commune où la personne est décédée.
Qui peut effectuer la demande ?
Toute personne peut demander une copie d’acte de décès, sans justification particulière.
Comment faire ma demande ?
- Sur le site service public: vous pouvez préparer votre demande via un formulaire en ligne du Service Public puis l’imprimer et l’envoyer au service d’état civil de la mairie de Cergy
- Par mail sur etatcivil@cergy.fr
- Par courrier : Mairie de Cergy, service état civil – 3 place Olympe de Gouges – 95000 CERGY
- Par téléphone au 01 34 33 44 00
- Au guichet de l’hôtel de ville sans rendez-vous