Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public

La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données). Les informations vous concernant sont recueillies, avec votre consentement, via un formulaire d’inscription, par un agent municipal du service urbain, puis conservées dans un classeur au sein du service urbain. Elles y sont conservées maximum 1 an.

Les données personnelles traitées sont : Nom, prénom, date de naissance, adresse, email, téléphone et fonction.
Le traitement de ces données a pour finalité de permettre à la ville de Cergy de vous apporter une réponse à votre demande. Les destinataires de ces données sont le personnel de la mairie habilité (service urbain). Vous pouvez accéder à vos données ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) : Madame Guillemette BESSON – Hôtel d’agglomération – Parvis de la Préfecture – BP 80309 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex – Courriel : dpomutualise@cergypontoise.fr. Le responsable du traitement de vos données personnelles est le Maire de Cergy.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.