Affichage légal

Retrouvez l’ensemble de l’affichage légal de la ville de Cergy, sous format numérique

Depuis le 1^er juillet 2022, toutes les communes dotées de plus de 3500 habitants doivent obligatoirement proposer un affichage légal numérique.

Cependant, il vous est toujours possible de vous procurer ces actes, sous format papier, en effectuant la demande auprès de la Mairie.

Lexique des acronymes utilisés

Ci-dessous, le lexique des acronymes voiries utilisés pour la rédaction des arrêtés :

RPC : Réglementation permanente de circulation
RPS : Réglementation permanente de stationnement
AVPPS : Arrêté de voirie portant permis de stationnement
RTC : Réglementation temporaire de circulation
RTS : Réglementation temporaire de stationnement
RTCP : Réglementation provisoire de circulation piétonne

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Bonjour, je suis l'assistant conversationnel de la ville de Cergy. Je suis là pour vous accompagner dans vos démarches citoyennes et répondre à vos questions ! Que puis-je faire pour vous ? Si vous préférez le moteur de recherche du site reste également à votre disposition.

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