Attestation de changement de résidence

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L’attestation de changement de résidence est un document administratif qui permet à un citoyen français quittant définitivement la France (métropole) de s’installer à l’étranger ou dans un DOM-TOM. Elle est indispensable pour le dédouanement des effets personnels (meubles, vêtements, électroménager…) lors du passage en douane.

1 – Prendre rendez-vous pour effectuer une demande

Cette formalité se fait uniquement sur rendez-vous

Il est possible de Modifier ou annuler un rendez-vous

2 – Préparer les documents nécessaires

Préparer les documents nécessaires à la réalisation du certificat. Voir la liste complète dans la section  « Les documents justificatifs » ci-dessous.

3 – Retirer le certificat en mairie sur rendez-vous

Le demandeur doit se présenter avec :

  • Sa pièce d’identité
  • Le document de dépôt de demande d’attestation

Le Délai pour récupérer l’attestation de changement de résidence est d’environ 12 jours ouvrés après le dépôt.

  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile récent : facture ou échéancier d’eau, gaz et électricité, facture de téléphone fixe,  quittance de loyer non manuscrite, attestation d’assurance habitation, avis d’imposition sur les revenus, avis de taxe d’habitation, attestation d’assurance maladie).
  • Un justificatif qui atteste le départ : nouveau contrat de location, justificatif de domicile à la nouvelle adresse, titre de propriété,  inventaire de la douane, nouveau contrat de travail, ordre de mission.
  • Si d’autres personnes sont concernées dans votre famille, veuillez fournir également leurs pièces d’identité et le livret de famille (ou l’acte de mariage, ou les extraits d’acte de naissance).
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