Passeport

Le passeport est un document de voyage qui permet de justifier de son identité. Ce document est établi par la Préfecture, mais c’est en mairie qu’il faut en faire la demande.

  • 10 ans pour les majeurs
  • 5 ans pour les mineurs.

À noter : Si vous envisagez de partir à l’étranger, il est important de vérifier la validité de vos papiers bien en amont de votre départ. En effet, certains pays exigent que votre passeport expire six mois après la date de votre retour.

1 –  Faites votre pré-demande en ligne

sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : www.ants.gouv.fr.

  • Créer un compte et suivez les différentes étapes. Vous pouvez vous rapprocher du Pimm’s si vous avez besoin d’aide pour cette étape.
  • Acheter un timbre fiscal en ligne ou dans un bureau de poste (prix en fonction de la situation).
  • Conserver le numéro de pré-demande et le QR code, nécessaire pour finaliser votre demande en mairie.

2 – Prendre rendez-vous en mairie

Vous pouvez modifier ou annuler votre rendez-vous :

  • Par le mail qui vous a été adressé lors de la prise de rendez-vous (pensez à bien regarder dans vos spams).
  • Par téléphone, au 01 34 33 44 00 aux horaires d’ouverture de la mairie.
  • Directement sur place, aux horaires d’ouverture de la mairie.

3 – Se rendre au rendez-vous en mairie

Venez 15 minutes avant le rendez-vous fixé.

  • Avec votre numéro de pré-demande et/ou le QR code obtenu.
  • Avec les documents justificatifs à amener selon votre situation (voir l’onglet documents justificatifs).

Si la demande concerne un mineur, il doit être présent avec un parent ou responsable légal.

4 – Retrait de votre passeport

Vous avez 3 mois pour récupérer votre passeport. Passé ce délai, le passeport sera détruit et vous devrez renouveler votre demande.

La présence est obligatoire du demandeur et du mineur dès 12 ans. L’enfant mineur doit être obligatoirement accompagné d’au moins un responsable légal.

Les pièces justificatives à fournir dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Pour les demandes les plus courantes vous pouvez consulter le site : service-public.fr

Des documents complémentaires peuvent être demandés pour des cas particuliers (voir l’onglet ci-dessous : cas particuliers).

Attention, les avis d’imposition présentés comme justificatifs de domicile ne sont provisoirement pas recevables.

Documents complémentaires à fournir si vous êtes dans l’un des cas suivant :

Perte ou vol de votre passeport

  • Déclaration de perte (formulaire mis à disposition en mairie ou dans le déroulé de la pré-demande) ou de vol (récépissé du commissariat de police).
  • Copie d’un document officiel avec photo pour justifier de votre identité : carte d’identité, carte vitale, permis de conduire…

Vous êtes hébergé(e) ou enfant de plus de 18 ans résidant chez le parent

  • Une attestation libre sur l’honneur d’hébergement.
  • Copie de la pièce d’identité recto verso de l’hébergeant.
  • Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois.

Ajout d’un nom marital 

  • Copie intégrale d’acte de mariage de moins de 3 mois (original + copie).

Vous êtes veuf / veuve

  • Copie intégrale de l’acte de décès (original + copie).

Reprise du nom de naissance suite à un divorce

  • Jugement intégral de divorce (original + copie).

Conservation du nom marital suite à un divorce

  • Jugement intégral de divorce qui le mentionne (original + copie).

Personnes sous tutelle ou curatelle

  • La décision de justice indiquant la mise sous tutelle ou curatelle + présence du curateur ou tuteur avec sa pièce d’identité.

Acquisition récente de la nationalité française 

  • Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois avec mention de nationalité.

Il est possible exceptionnellement de faire établir un passeport dans un délai de 48h. Cette demande se fait uniquement sous rendez-vous en Préfecture pour :

  • Nécessité professionnelle
  • Motif médical

Comment procéder ?

  • Le demandeur doit être domicilié dans le Val-d’Oise
  • Le demandeur doit déposer en amont en mairie une demande de passeport biométrique
  • Fournir les justificatifs établissant le caractère imprévisible du voyage et l’urgence du départ
  • Si la demande est recevable, un rendez-vous est fixé au demandeur pour se présenter en préfecture

À noter : Le passeport temporaire (non biométrique) n’étant pas autorisé sur tous les territoires (notamment les Etats-Unis), une vérification doit être faite à l’ambassade en France du pays de destination, afin d’écarter tout risque de refus d’embarquement.

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